Nous avons résolu à 100% le problème de la biopiraterie

Mercredi 05 Mai 2010 à 16h48

Par Marie des Neiges, dans la catégorie : Biopiraterie

Le Dr V.K. Gupta, directeur de la Bibliothèque Digitale des Savoirs Traditionnel (TKDL en anglais), explique pourquoi la démarche indienne pour lutter contre la biopiraterie a été aussi efficace.


 


Comment est-ce que la Bibliothèque Digitale des Savoirs Traditionnels contribue-t-elle à résoudre le problème de la biopiraterie ?


Jusqu’à présent lorsqu’une multinationale, ou tout autre entité, voulait s’approprier nos savoirs ils faisaient appel à une personne qui connaissait et comprenait les différents livres sacrés - l’Ayurveda en sanskrit, le système de médecine Unnani en arabe, perse et urdu et le système Siddha en tamil. Ils faisaient traduire ces livres, puis les adaptaient au format des brevets internationaux et enfin déposaient une demande auprès de l’un des bureaux internationaux des brevets. Un brevet ne peut être délivré que s’il rempli le critère d’innovation. S’il existe déjà un document écrit, le critère d’innovation est caduc.


Mais au niveau international les personnes en charge d’examiner les demandes de brevets, par exemple au Japon ou aux Etats-Unis, n’avaient pas accès à ces livres et même s’ils avaient pu y avoir accès ils n’auraient pas pu les comprendre. Ce que nous avons donc fait, c’est de combler ce vide. Nous avons converti ces livres au format digital et les avons traduit en cinq langues internationales : anglais, japonais, allemand, français et espagnol.


Nous avons aussi mis en place des symboles de classification correspondant à la classification internationale des brevets et avons également développé de nouvelles classifications. Aujourd’hui, notre Bibliothèque Digitale de Savoirs Traditionnels est une base de données aussi moderne que celles utilisées par les différents bureaux des brevets internationaux. Une fois que nous donnons l’accès de notre base de données à un évaluateur du bureau européen ou américain des brevets, il se trouve au même niveau que l’organisation qui tente de s’approprier nos savoirs. Il peut concrètement lire sur son écran d’ordinateur le sanskrit shloka en allemand et effectuer des recherches de la même manière qu’il le fait avec sa base de données classique. Il ne peut donc pas être trompé.




Combien de brevets utilisant les savoirs traditionnels pensez-vous qu’il existe ?


Nous avons fait de nombreuses études en 2000, 2003, 2005, 2008 et 2009. Notre estimation la plus basse est que chaque année sont octroyés environ 2000 brevets basés sur les connaissances ancestrales des livres Unnani, Ayurveda et Siddha. Nous avons signé un accord avec le bureau européen des brevets (OEB) en février 2009. Au mois d’août et de septembre, nous avons trouvé 36 cas de brevets utilisant le système de médecine indienne et avons envoyé les preuves à l’OEB. Dans deux des 36 cas recensés, l’OEB a pris en compte la preuve que nous leur avons fournit et dans l’espace de 2 à 3 semaines ils avaient renoncé à leurs intentions préalables de délivrer ces brevets. Dans sept des cas, les appliquants avaient déjà retiré leur demande ; pour les 25 cas restant nous sommes confiants et pensons qu’ils seront rejetés par le bureau des brevets ou abandonnés par les entreprises.


Il y a aussi eu une chute brutale des demandes de brevets liés au système de médecine traditionnelle. Il semble que les entreprises sont en train de se rendre compte qu’elles ne pourront plus obtenir de brevet. De septembre 2009 à janvier 2010, nous avons constaté une chute de 44% des demandes de brevets. Pendant cette période, aucun brevet n’a été accordé. Dans des affaires précédentes, des personnes ont attaqué pendant plus de 13 ans l’office européen des brevets et ont dépensé quelques millions de dollars afin de faire annuler un brevet sur le soja. Le brevet américain sur le haricot Enola a mobilisé pendant 10 ans le gouvernement mexicain et généré des dépenses énormes avant d’être finalement annulé.


Nous pouvons aujourd’hui faire annuler un brevet en envoyant un email sans générer aucun coût pour nous. Nous avons signé des accords avec les bureaux des brevets allemand, anglais et américain. Nous allons continuer à développer des accords avec les principaux autres bureaux du monde entier.


 


Est-ce qu’il y a des cas de renversement de brevets aux Etats-Unis ?


Nous avons identifié 31 cas non-conformes. Ces demandes ont déjà passé l’étape de l’examination, nous allons donc devoir présenter des recours. Nous avons l’intention de déposer des plaintes contre tous ces cas et je suis sûr que les 31 brevets vont être rejetés.


 


Pourriez-vous nous donner des exemples de quelques brevets ayant été renversés ?


L’entreprise espagnole Perdix Euro Group a cherché à déposer auprès du bureau européen des brevets (OEB) un brevet sur une crème anti-vitiligo. Ils ont fait la demande en 2006. En mars 2009, l’OEB a décidé de leur octroyer le brevet. Le 8 juillet, nous avons envoyé une preuve qui le remettait en cause et le 28 juillet, l’OEB a suspendu sa décision antérieure. Le demandant doit maintenant justifier le caractère innovant face à notre preuve. S’il arrive à justifier l’innovation, le brevet peut être délivré. Mais réellement il est impossible de justifier l’innovation dans ce cas.


Un autre cas concerne un traitement contre le cancer développé par une entreprise italienne utilisant la Pistacia Vera. Ils ont rempli une demande d’application en 2004. Le bureau européen des brevets a décidé d’accorder le brevet en février 2009. Nous avons déposé un recours le 9 juillet. Le 14 juillet, l’intention de délivrer le brevet a été finalement abandonnée.


 


Est-ce possible de faire la même chose avec les brevets américains ?


Nous essayons de le faire. Dans les prochains 15 à 20 jours, nous serons capables de pouvoir déposer des recours, nous aurons les résultats d’ici 3 à 4 mois.


 


Pourquoi centrez-vous vos actions sur l’Europe et les Etats Unis ?


Les bureaux américains et européens sont les bureaux qui reçoivent le plus de demandes de brevets. C’est là où se trouvent également la grande majorité des multinationales. Nous n’allons pas nous attaquer au problème en commençant par l’Ouganda. Nous avons commencé là où la situation était la plus compliquée. Il a été difficile de les faire adhérer à notre démarche. Les discussions avec les bureaux des brevets européens et américains ont débutées en 2005 et en 2009, après plus de 4 ans et demi de négociations nous sommes arrivés à des accords communs. Si vous arrivez à les convaincre, le reste du monde suit !




Les cas des brevets sur le neem et le riz basmati sont très connus. Est-ce qu’il s’agit des cas les plus flagrant de biopiraterie impliquant l’Inde ?


Ces brevets ont été farouchement combattus et leur abandon les as rendu célèbre, mais il est impossible de dépenser chaque année des millions de dollars pour défendre les 2000 cas de brevets impliquant des savoirs traditionnels indiens. C’est ridicule. C’est pour cette raison que nous avons développé et mis en place le système de Bibliothèque Digitale des Savoirs Traditionnels. Au cours des dix dernières années, je suis sûr que plus de 20 000 cas semblables à ceux du riz basmati et du neem ont eu lieu et que les brevets ont été délivrés. Depuis 2009, nous souhaitons que la communauté internationale assimile ce qu’il s’est passé et rectifie ces erreurs. De notre côté, nous allons essayer de renverser ces brevets litigieux sans devoir passer par des procédures légales complexes et coûteuses.


 


Depuis la mise en œuvre de la Bibliothèque Digitale des Savoirs Traditionnels neuf brevets Du bureau européen des brevets sont tombés. Combien de ces renversements ont été obtenus au travers de procédures légales ?


De nombreux pays ont essayé de lutter contre la biopiraterie. L’Inde a combattu trois cas. Il nous a fallu dix années de procédure et dépenser 1 million de dollars pour résoudre le cas du brevet sur le neem. Le cas du haricot mexicain Enola a pris dix ans aussi. De nombreux pays ont tenté d’attaquer les brevets illégaux, mais au mieux on peut se battre contre un ou deux cas à la fois. Les procédures durent 10 ans, parfois 15 ans et les dépenses légales sont énormes. Suivant les procédures légales, il est possible de renverser 15 à 20 brevets litigieux. Avec la mise en œuvre de notre Bibliothèque Digitale de Savoirs Traditionnels, nous espérons, pour l’année 2010, renverser 250 cas sans dépenser un seul dollar.


 


Certaines entreprises peuvent aussi commercialiser les savoirs traditionnels sans les breveter. Qu’en pensez-vous ?


Si le savoir fait parti du domaine public alors il peut être utilisé par tout le monde. A partir du moment où quelqu’un dépose un brevet cela signifie que ce savoir devient sa propriété exclusive et plus personne ne peut alors l’utiliser sans son autorisation. C’est de la piraterie. L’utilisation de savoirs appartenant au domaine publique est en revanche ouvert à tout le monde et il n’y aucun problème à ce sujet.


 


N’y a t il pas des critiques sur le fait que même l’usage de savoirs traditionnel peut affecter les peuples indigènes ?


Il y a deux problématiques inhérentes à cette question. L’une des demandes des pays en développement est que les savoirs traditionnels puissent bénéficier de droits spécifiques et donc générer aussi des compensations. Des personnes ont entretenus ces savoirs pendant des milliers d’années, ils devraient donc être récompensés pour cela. L’Ayurveda, par exemple, appartient au patrimoine national indien, si un autre pays souhaite tirer profit de cette science il serait normal l’Inde reçoive une compensation. Pour l’instant ces revendications font l’objet de longs et houleux débats, si elles sont appliquées les règles du jeu changeront radicalement. Mais aujourd’hui utiliser des connaissances appartenant au domaine public n’est en rien illégal.


 


La biopiraterie concerne toutes les connaissances traditionnelles même en dehors du cadre des brevets. Quel est votre point de vue ?


En ce qui concerne l’Inde, nous avons résolu le problème de la biopiraterie à 100%. Mais l’Inde n’obtiendra des compensations pour l’usage de savoirs issus de l’Ayurveda que le jour où sera mis en place un cadre légal d’attribution de droits pour les savoirs traditionnels.


Il n’y a aujourd’hui aucun consensus sur la résolution de la biopiraterie au niveau international ni sur l’établissement d’un cadre juridique pour protéger les savoirs traditionnels. Les débats sur ces thématiques durent depuis plus de 15 ans et il est probable qu’elles durent encore 20 ans avant d’être résolues.


Les intérêts en jeu sont tellement importants que quelques pays bloquent toute solution possible à ces questions. La situation ne risque pas de changer dans un futur proche. Nous essayons de notre côté d’avancer en travaillant sur des mécanismes innovants.


 


Est-ce que vous avez des idées sur comment résoudre cette problématique ?


Dans le fond, il s’agit de créer de nouvelles propriétés intellectuelles. La bibliothèque digitale est une source immense d’informations permettant de créer de nouveaux médicaments, et c’est peut-être ce que l’on fera d’ici quelques années- un immense projet de développement de 2000 nouveaux médicaments à partir des données de la bibliothèque. On résout deux problèmes de cette manière. On continue de combattre au niveau international tout en mettant en place un cadre juridique contraignant. Mais dans les faits c’est un sacré casse-tête !


 


Qu’est ce que vous répondez aux défenseurs de la bioprospection qui revendiquent que l’usage scientifique des plantes sert au bien de la société ?


La bioprospection est une bonne chose et doit continuer. Pour trouver des molécules intéressantes vous avez deux options, soit vous passez tout seul au screening des millions d’espèces, ou bien vous vous appuyez sur les connaissances d’une tribu, mais dans ce cas vous devez vous assurer que cette tribu tire un bénéfice de cette collaboration. Il y a eu l’histoire de cet américain qui est parti au Mexique et a ramené dans sa valise quelques haricots jaunes puis les a breveté empêchant ainsi tous les agriculteurs mexicains de cultiver des haricots jaunes. C’est intolérable ! Cet homme n’a strictement rien fait pour mériter ce brevet ! Ce type de piraterie est inacceptable.


Actuellement ce type de vol continue parce que les 130 autres pays n’ont pas encore mis en place un système semblable à notre bibliothèque digitale. Le jour où ils le feront, la biopiraterie sera purement et simplement arrêtée.


 


Avez-vous fait une estimation de la valeur monétaire que peuvent représenter ces savoirs traditionnels ?


Il est impossible d’évaluer cela. L’obtention d’une simple molécule coute 1.5 milliards de dollars. En ayant recours aux savoirs traditionnels ce coût descend de 1 à 5 millions de dollars. Dans la bibliothèque digitale des savoirs traditionnels nous avons à disposition 350 000 nouveaux remèdes. Imaginez la valeur que cela représente. Il s’agit d’un marché de plusieurs milliards de dollars.


 


Traduction: Marie des Neiges Vendeuvre


Article original en anglais : http://www.littleindia.com/news/156/ARTICLE/6174/2010-03-08.html


 


Un grand merci à Leila Mamoni pour nous avoir envoyé cet article.



 

Mot-clé : biopiraterie

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