La biopiraterie est un problème global

Jeudi 16 Septembre 2010 à 09h47

Par Marie des neiges, dans la catégorie : Biopiraterie

Le secrétaire technique de la Commission Nationale de lutte contre la biopiraterie du Pérou, Andrés Valladolid, explique ainsi comment ils ont réussi à obtenir un accord avec les Etats Unis et les européens, en matière de propriété intellectuelle ,en plus de son expérience de la biopiraterie.

L’Equateur prépare sa stratégie pour reprendre les négociations dans le but d’atteindre un accord avec l’Union Européenne. Dans ce contexte, la propriété intellectuelle est l’un des aspects les plus complexes à traiter avec les européens. L’expert péruvien Andrès Valladolid partage l’expérience de son pays au sujet de la biopiraterie.


Quelle est la définition de la biopiraterie ?


Il n’existe pas de définition consensuelle. C’est un terme qui est apparu il y a 10 ans. La définition que nous utilisons au Pérou est celle de la loi de création de la Commission Nationale de lutte contre la Biopiraterie qui fait référence à l’accès et /ou l’usage non autorisé et /ou non compensé d’une ressource génétique ou d’un savoir traditionnel.


A partir de cette base conceptuelle, pourquoi est-il important d’aborder ce sujet et de définir une norme ?


Le commerce lié aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels gagne en importance. Les nutraceutiques, qui sont des ingrédients qui non seulement nourrissent mais aussi soignent, sont de plus en plus demandés au niveau mondial et il y a un grand marché de produits naturels et pharmaceutiques basés sur la biodiversité.


 


Mais ces ressources peuvent être utilisées par l’industrie pharmaceutique pour des fins curatives ?


Il n’y a aucun problème à ce que l’industrie ou la science les utilisent. Mais ils doivent être conscients qu’ils doivent respecter les droits de leurs propriétaires, c'est-à-dire l’Etat, lorsqu’il s’agit de ressources génétiques, ou les communautés indigènes lorsqu’il s’agit d’un savoir traditionnel.


Pourquoi le Pérou a commencé à prendre des mesures contre la biopiraterie ?


En 2000, nous avons découvert l’existence d’un brevet portant sur la maca, qui est une espèce endémique qui ne pousse qu’au Pérou et qui est connue depuis l’époque préhispanique. La maca est un tubercule qui peut être cultivé au dessus des 4000 mètres d’altitude.


Que s’est il passé avec la maca au début des années 2000 ?


Elle s’utilise traditionnellement dans les troubles de la fertilité humaine. Beaucoup la connaissent comme le « viagra andin », même si cela n’est pas exact. Mais en 2000, des brevets sur la maca avaient été accordés et il existait des demandes en cours.


Quelle fût la réaction des autorités ?


Il s’agissait d’un problème touchant aux savoirs traditionnels. Cette année là fut créé l’INDECOPI (Institut National de Défense de la Concurrence et de la Protection de la Propriété Intellectuelle), et un groupe de spécialistes de la maca fût formé afin d’analyser les brevets et voir ce qu’il était possible de faire. L’INDECOPI prépara un rapport qui fut présenté à l’OMPI (Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle) et les brevets sur la maca, qui n’auraient jamais du être autorisés, furent dénoncés.


Que s’est –il passé avec la dénonciation devant l’OMPI ?


Non seulement l’OMPI prit en considération notre rapport, mais en plus l’INDECOPI présenta une opposition formelle devant le Bureau Européen des Brevets qui était en train d’étudier une demande de brevet sur la maca. A partir de ce cas, se créa une prise de conscience sur l’usage et la protection des ressources génétiques du Pérou. Dans cette dynamique, le gouvernement péruvien créa en 2004 la Commission Nationale contre la Biopiraterie.


A quoi sert cette commission ?


Jusqu’à maintenant nous avons identifié 17 cas de biopiraterie portant sur des espèces d’origine péruvienne comme la maca, le camu camu, le pasuchaca et le sacha inchi. Sur ces 17 cas, 9 ont été résolus positivement en faveur de l’Etat péruvien. Les autres sont en cours.


Que répond le Pérou aux entreprises qui sont disposées à reconnaitre et respecter ces droits ?


La Commission Nationale dit au monde entier que le Pérou n’est pas opposé à ce que les entreprises cosmétiques, pharmaceutiques ou agroalimentaire puissent travailler avec nos ressources. Nous n’avons aucun problème avec cela, seulement si ces entreprises respectent la loi, reconnaissent les droits des propriétaires légitimes des ressources et qu’ils sont prêts à partager les bénéfices générés par l’usage de ces produits.


Est-ce qu’il existe des exemples d’entreprises qui respectent ces engagements ?


Il existe une entreprise française de cosmétiques, Aïny, qui a développé une gamme de soins basés sur les savoirs traditionnels et les ressources génétiques du Pérou. Ils ne sont pas intéressés par l’obtention d’un droit de propriété intellectuelle, parce qu’ils reconnaissent que ces savoirs ne leur appartiennent pas.L’entreprise travaille avec des communautés indigènes, leur achète la matière première et leur reverse 4% de leur chiffre d’affaire comme compensation.


Est-ce que l’on a quantifié les pertes causées par la biopiraterie ?


C’est très compliqué parce qu’il n’existe pas encore de méthodologie pour calculer ce coût. Mais une étude réalisée aux Etats Unis indique que les industries utilisant des ressources génétiques à travers le monde engrangent entre 500 et 800 milliards d’USD par an.


Comment a fait le Pérou pour signer des accords commerciaux avec les Etats Unis et l’Union Européenne, et réussir à obtenir des accords en matières de propriétés intellectuelles ?


Avec les Etats Unis la situation est un peu particulière. La discussion mondiale sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels prend comme référence la Convention sur la Diversité Biologique de 1992 (Rio de Janeiro).


Que détermine cette convention ?


Elle marque un fait historique mondial, parce qu’avant cette année il existait le paradigme de la libre disponibilité des ressources. On considérait que les ressources étaient un bien commun de l’humanité et que « tous pouvaient tout utiliser ». Mais en 1992, ce paradigme bascula et furent reconnus le droit et la souveraineté des pays sur leurs ressources et également les droits des indigènes sur leurs savoirs et la nécessité de partager les bénéfices issus des usages. La majorité des Etats a ratifié la convention mais les Etats Unis, non.


Comment êtes-vous arrivés à un accord ?


Dans le Traité de Libre Echange Commercial (TLC) nous avons obtenu que les Etats Unis signent un document annexe où ils reconnaissent le droit péruvien sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels.


Qu’avez-vous fait avec l’Union Européenne ?


Le problème est identique. Ce qu’il se passe est que le Pérou tient une position très forte sur l’accès à ses ressources. Nous avons une loi sui generis et unique dans le monde portant sur la protection des savoirs collectifs liés aux ressources biologiques et c’est le seul pays qui possède une Commission Nationale contre la Biopiraterie.


Pourquoi est-il important de combattre la biopiraterie ? Est-ce que cette problématique touche des intérêts culturels, économiques, commerciaux, scientifiques,… ?


Cela concerne tous ces aspects. La préoccupation mondiale portant sur la biopiraterie concerne la problématique commerciale et il faut préciser que cela n’affecte pas seulement le propriétaire des ressources génétiques ou le propriétaire des savoirs traditionnels mais que cela peut aussi affecter l’usager qui a besoin d’accéder à une ressource génétique pour s’alimenter ou se soigner ; ou qui a besoin du savoir traditionnel pour que puisse être développé un produit qui lui soit bénéfique. C’est un problème qui concerne toute l’humanité.


 


De: Xavier Basantes


Publié sur le site: www.revistalideres.ec


Traduction : Mdn Vendeuvre


Pour lire la version originale en espagnol: http://www.revistalideres.ec/2010-08-23/Entrevista.aspx



 



 



Mots-clés : biopiraterie, savoirs traditionnels, ressources génétiques

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