La commission de lutte contre la biopiraterie au Pérou

Mardi 13 Avril 2010 à 05h24

Par Marie des Neiges, dans la catégorie : Biopiraterie

Andrès Valladolid Cavero est ingénieur agronome et coordinateur de la Commission nationale de lutte contre la biopiraterie au Pérou. Au travers de cette interview, il nous explique quel est le rôle de la commission et quelles sont les actions qu'elle  mène en prévention et en défense des cas de biopiraterie concernant des plantes et des connaissances traditionnelles au Pérou.


Quelles sont les missions de la commission de lutte contre la biopiraterie ?

La commission de lutte contre la biopiraterie a été créée en 2004, par décret de loi, par le gouvernement péruvien. Elle est formée de treize institutions publiques et privées issues de secteurs liés au problème de la biopiraterie. La mission de la commission est de développer des actions afin d’identifier, de prévenir et d’éviter les actes de biopiraterie sur les plantes péruviennes et sur les savoirs traditionnels qui y sont liés.


Qu’est ce que la biopiraterie ?

La biopiraterie est l’accès et l’usage illégal, et non autorisé, de ressources génétiques et des connaissances traditionnelles qui y sont liées à travers l’appropriation directe ou indirecte (au travers de la dépose de brevets par exemple).


Concrètement, quelle est la position de la commission sur la dépose de brevets liés aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels péruviens ?

Il faut bien comprendre est que la commission n’est pas contre l’usage des ressources génétiques du Pérou, à la condition que l’usage et l’accès aux plantes, et aux savoirs qui y sont associés, soient réalisés à l’intérieur d’un cadre légal qui respectent les normes nationales et internationales.

Nous souhaitons promouvoir l’innovation et la valorisation des ressources génétiques. Il est important de faire une distinction entre les brevets portant sur du matériel génétique qui sont légaux et ceux qui correspondent à des actes de biopiraterie.

Nous faisons des recherches dans les offices des brevets du monde entier afin d’étudier les demandes de brevets portant sur des plantes ou sur des savoirs traditionnels péruviens.

Si un brevet copie, utilise ou s’inspire d’un savoir traditionnel, il s’agit d’un acte de biopiraterie. Si la plante utilisée dans le brevet a été acquise de manière illégale c'est-à-dire sans respecter les réglementations sur la récolte d’échantillon ou sans avoir versé de justes compensations aux producteurs de la ressource par exemple, il s’agit aussi d’un acte de biopiraterie.


Quelles sont les actions que mène la commission quand un cas litigieux est détecté ?

Lorsque nous détectons un cas de biopiraterie, nous contactons le bureau des brevets du pays qui a autorisé le brevet afin de leur demander d’annuler le brevet incriminé. La commission ne peut attaquer un brevet si et seulement si nous avons une preuve tangible de l’antériorité d’un savoir et d’un usage traditionnel (1) .

Nous devons donc présenter des publications scientifiques qui font références aux connaissances traditionnelles.

Dans la réalité, les procédures sont très compliquées et prennent beaucoup de temps. Suivant les pays, les démarches ne sont pas les mêmes. Au japon, par exemple, il suffit d’envoyer la copie des documents qui attestent de l’antériorité d’un usage et des connaissances traditionnels afin que la demande soit étudiée. Les procédures sont beaucoup plus compliquées avec l’INPI en France. Il n’est possible de déposer un recours que par voie légale, c'est-à-dire en payant une taxe et en faisant appel à un avocat.


Combien existent-ils de cas de biopiraterie au Pérou ?

Il est un peu compliqué de répondre à cette question. Il existe plus de 30 000 variétés de plantes au Pérou. Nous ne pouvons pas contrôler toutes les demandes de brevets qui pourraient toucher toutes ces espèces. Cela représente une tâche titanesque qui demanderait d’énormes moyens humains et financiers. Dans un premier temps, nous avons suivi de près 35 espèces clés. Aujourd’hui, nous suivons les demandes de brevets relatives à 62 espèces du patrimoine péruvien.

Sur les 35 espèces que nous avons suivies préalablement, nous avons trouvé 18 cas problématiques : sept ont pu être résolus mais onze dossiers restent en cours.

 

Pouvez-vous nous donner un exemple récent de biopiraterie ?

Il y a eu récemment deux cas de biopiraterie portant sur l’usage cosmétique d’une plante appelée le sacha inchi (plukenetia volubilis). Dans les deux cas, les brevets avaient été déposés par des entreprises françaises qui prétendaient avoir découvert l’usage cosmétique du sacha inchi.

Hors nous avons un document datant de 1982, le Convenio Andrès Bello, répertoriant un usage cosmétique de la dite huile chez différents peuples indigènes !

Etant donné qu’il y avait un usage traditionnel, ces entreprises ne pouvaient pas revendiquer « l’invention » de l’usage de cosmétique de l’huile. Dans les deux cas, les entreprises ont compris qu’il était dans leur intérêt d’abandonner le brevet.

 


Fruit du sacha inchi (crédit : Daniel Silva)


Quelles sont les actions que mène la commission afin de prévenir les cas de biopiraterie ?

Au niveau local, nous essayons de sensibiliser et d’informer la communauté scientifique péruvienne, et tout autre acteur économique qui a accès à ces informations, sur les risques liés à la publication d’information sur l’usage et les propriétés des plantes. Nous leur rappelons aussi les lois existantes sur l’accès aux ressources et sur les droits des communautés indigènes.

Il faut savoir que lorsqu’un bureau de brevet dans le monde reçoit une demande de brevet portant sur une plante il ne contacte pas, par manque de temps ou d’informations peut être, le pays dont est originaire la ressource afin de savoir s’il existe des usages traditionnels portant sur la ressource.

Chaque pays est responsable de la création d’une banque de données répertoriant toutes les plantes de son patrimoine génétique et tous leurs usages. Nous sommes en train de travailler sur l’élaboration d’une base de données permettant de recenser toutes les informations publiées sur les ressources génétiques et sur les connaissances traditionnelles du Pérou. Dès que la base de données sera prête nous la mettrons à disposition des différents bureaux de brevets à travers le monde afin de leur permettre d’améliorer l’analyse des demandes de brevets et de prévenir les cas de biopiraterie.

L’inde est précurseur dans le domaine. Ils ont investit plus de 5 millions de dollars et dix ans de travail afin de mettre en place une base de données recensant tous les savoirs. Cela leur a permit d’éviter récemment un acte de biopiraterie.

 

Comment se passent les négociations internationales sur ces thématiques ?

Les questions sur le partage des bénéfices liés à l’exploitation des brevets sur les plantes et les savoirs font l’objet de longues et virulentes discussions à l’OMC et à l’OMPI (2). Les pays dépositaires d’une grande biodiversité, comme le Pérou, souhaitent que l’on indique dans les demandes de brevets (concernant des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels) que des accords préalables à l’obtention et l’usage des dites connaissances ou ressources aient été obtenu et également que soient indiquée comment les bénéfices liés au brevet seront distribuées.

Les pays industrialisés, qui sont en majorité ceux qui déposent des brevets, font blocs contre ces demandes en indiquant qu’elles n’ont pas lieux d’être dans un brevet. Etant donné l’ampleur des enjeux économiques il y a une âpre bataille entre les pays détenteurs des ressources et les pays qui souhaitent breveter et s’approprier ces ressources.

Les pays « mégadivers »(3) cherchent toute fois à ce que l’origine de la ressource faisant l’objet du brevet soit indiquée dans la demande de brevet. L’idée étant de pouvoir assurer un meilleur suivi et un meilleur contrôle. Nous espérons au moins arriver à un consensus sur ce point là.

 

(1) Il faut rappeler qu’un brevet sert avant tout à protéger une invention. S’il y a la preuve d’un usage antérieur, la revendication d’innovation est caduque.

(2) OMC= Organisation mondiale du commerce, OMPI= Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle.

(3) Les pays mégadivers sont un groupe de pays qui détiennent la majorité des espèces et sont considérés comme les plus riches de la planète en matière de diversité biologique.

 

 




 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mots-clés : biopiraterie, pérou

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