Au Pérou, la sensibilisation sur la biopiraterie est en marche

Vendredi 30 Juillet 2010 à 16h04

Par Marie des neiges, dans la catégorie : Biopiraterie

L’annonce récente du Bureau Européen des Brevets de refuser à une entreprise française un brevet portant sur un extrait de maca vient récompenser les efforts constants déployés par « la Commission de lutte contre la biodiversité »du Pérou . La Commission célèbre ainsi sa huitième victoire contre la biopiraterie. En l’espace de quelques années, avec un budget quasi inexistant, elle a réussi à faire tomber huit brevets illégitimes portant sur des plantes de la biodiversité péruvienne (maca, sacha inchi, camu camu et pasuchaca).

Créée par décret de loi en 2004, la Commission a pour but de développer des actions afin d’identifier, de prévenir et d’éviter les actes de biopiraterie sur les plantes péruviennes et sur les savoirs traditionnels qui y sont liés.

En parallèle de ses actions au niveau international, la Commission cherche aujourd’hui à sensibiliser les acteurs politiques du Pérou afin qu’ils soient mieux préparés à légiférer sur les problèmes d’accès aux ressources génétiques et aux savoirs qui y sont liés. C’est ainsi que le 8 juillet à Lima au Congrès de la République et rassemblant plus de 140 participants, était organisé un atelier « Ressources génétiques et savoirs traditionnels : la biopiraterie ou une opportunité pour tous ». destiné à sensibiliser les députés péruviens Différents intervenants représentant le ministère de l’environnement et l’Indecopi (Institut national péruvien pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle) ont présenté les enjeux de la protection de la biodiversité et des savoirs traditionnels, ainsi que les lois et décrets existant actuellement. Le Dr. Bégonia Venero représentant l’OMPI (Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle), qui avait fait le déplacement depuis Genève, présenta le cadre mondial des avancées sur les lois d’accès aux ressources génétiques et aux savoirs.


Daniel Joutard, le fondateur de Aïny, venu de France, expliqua à l’assemblée que les cas de biopiraterie en Europe étaient dû à la croissance forte des marchés pour les produits naturels (compléments alimentaires et cosmétiques) et au manque d’information des consommateurs. Ainsi alors que 73% des brésiliens ont entendu parler de la biopiraterie, seuls 23 % des européens connaissent le phénomène. Fort heureusement quelques organisations tels que le collectif Biopiraterie, qui rassemble différentes ONG françaises travaillant pour défendre les droits des peuples indigènes et la Convention de Berne, militent pour dénoncer cette pratique. Daniel Joutard est convaincu que le commerce équitable (c'est-à-dire payer un prix juste aux producteurs) ne suffit pas à compenser l’accès aux savoirs locaux et pour cette raison il a mis en place un système de compensation pour le droit à utiliser les connaissances et les histoires locales. Ainsi 4% du chiffre d’affaire de la marque Aïny est reversé à un fonds, cogéré avec des organisations indigènes et destiné à financer des projets de valorisation de la biodiversité et des cultures des peuples indigènes.

 

Daniel Joutard , le fondateur de Aïny

Cet atelier fut un grand succès pour la Commission de lutte contre la biopiraterie. L’étendue des questions posées par l’assistance témoigne du manque d’informations sur ces questions complexes et surtout sur les moyens disponibles pour protéger les ressources génétiques et les savoirs qui y sont associés.

Cette réflexion n’est pas nouvelle .Depuis 2002, la loi n°27811 protège les savoirs traditionnels collectifs portant sur la biodiversité, représentant ainsi une immense avancée : elle marque la reconnaissance formelle du gouvernement péruvien au droit et la faculté des communautés et des peuples indigènes à prendre des décisions sur leurs savoirs traditionnels. Elle garantit que ces savoirs ont été transmis à des tiers après qu’ils aient obtenu le consentement libre et éclairé des propriétaires des connaissances. La loi N°27811 insiste sur la nécessité de redistribuer de manière équitable et juste les bénéfices générés par l’utilisation des savoirs traditionnels. Enfin, elle prévoit la création de registres afin de permettre aux communautés natives d’enregistrer leurs connaissances. Cet outil est indispensable pour protéger les savoirs qui n’existent et ne se diffusent que sous la forme orale.

Depuis 2006, l’Indecopi organise des ateliers dans les communautés indigènes afin d’informer les populations sur leurs droits et les sensibiliser aux enjeux de la bioprospection. A cette date, quasiment deux cents savoirs ont été enregistrés.

Le Pérou est désormais l’un des pays pionnier en matière de protection des savoirs traditionnels. Mais de nombreux débats restent en suspend. A qui appartiennent vraiment les savoirs? Comment partager les bénéfices ? Peut-on s’approprier ce qui est vivant ?

Un immense travail reste à fournir, dans les pays du nord comme dans ceux du sud, celui d’éveiller les consciences sur la nécessité de partager avec équité…

 

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Mots-clés : biopiraterie, brevet, savoirs traditionnels

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